Keine Solidarität aus dem Strafrecht für Ersatzforderungen
Das Leiturteil des Bundesgerichts 6B_1166/2023 vom 13. Juni 2024 aus dem Kanton Vaud (zur amtl. Publ. vorgesehen) befasst sich mit dem Thema fehlende Solidarität im Strafrecht bei Ersatzforderung und mehreren Tätern. Dazu das Bundesgericht: «Contrairement à ce qui prévaut sur le plan civil (art. 50 al. 1 CO), la solidarité entre plusieurs prévenus est exclue dans le cas d'une condamnation au paiement d'une créance compensatrice faute de disposition légale en ce sens (ATF 140 IV 57 consid. 4.3; 119 IV 17 consid. 2b; HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire Romand, Droit pénal, 2 e éd. 2021, no 18 ad art. 71 CP; NICOLET/MOREILLON, La créance compensatrice, RPS 135/2017, p. 416, 427). La créance compensatrice doit être prononcée à l'encontre de chaque participant en fonction de la part qu'il a reçue. Si les parts ne peuvent être déterminées, le montant doit être divisé par tête (ATF 119 IV 17 consid. 2b).» (E.2.2.1).